Les conditions générales de vente font partie intégrale du contrat de vente et elles doivent donc être connues par l’acheteur : la confirmation de la commande implique leur acceptation
Nos produits sont visibles sur le site www.agrobivi.com: les photos et les caractéristiques techniques sont représentées dans la façon la plus véritable possible: nous nous engageons à y porter la plus grande attention mais nous pourrions involontairement encourir dans des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer nos produits chaque fois que nous le jugerons nécessaire, sans préavis. En cas de commandes antérieures aux modifications elles seront communiqués à l’acheteur qui décidera si confirmer l’achat ou non.
En envoyant le bon de commande le client accepte de respecter les conditions générales de vente dans ses relations avec BI.VI. IRRORAZIONE SNC y compris les conditions de paiement, déclarant les avoir lues, d’autres conditions de vente ne peuvent pas être considérées valables si non préalablement convenues et acceptées par écrit
Le montant de la facture finale sera clairement indiqué dans l’e-mail de confirmation de commande et comprendra les frais de transport ainsi que la TVA si due. L’acheteur doit connaitre les obligations fiscales en vigueur, en cas d’achat non taxable il doit fournir les propres données fiscales exactes dégageant BI.VI. IRRORAZIONE SNC de toute responsabilité qui résulterait de la délivrance de documents fiscaux erronés
BI.VI. IRRORAZIONE SNC se réserve le droit de demander le paiement de la TVA due, même après l’expédition et la facture finale, si, au moment de la déclaration Intrastat on vérifie que le client n’avait pas le droit de demander la facture avec la TVA non imposable au sens art. 41 DL. 331/93
Le paiement sera effectué de la manière convenue entre les parties
La BI.VI. IRRORAZIONE SNC communiquera, lors de la réception de la commande, la date d’expédition prévue, en s’engageant à la respecter, mais les produits sont liés aux tendances saisonnières et il peut y avoir des retards dans la livraison imputables à ses fournisseurs, il incombera à la société d’informer le client du retard
Les produits seront expédiés à l’adresse communiquée par des transporteurs traditionnels, les livraisons obligatoires ne sont pas fournies sauf accord formel entre les parties.
Les délais de livraison dépendent des zones et du timing du courrier, les retards dans la livraison ne peuvent pas être imputés à BI.VI. IRRORAZIONE SNC après le retrait des produits
Les produits partent de l’usine en parfait état, l’acheteur devra vérifier à la réception qu’ils n’ont pas été endommagés pendant le transport et, en cas de doute, le client doit exprimer sa déclaration de réserve sur le bordereau indiquant « retiré avec réserve de contrôle » en informant la BI.VI. IRRORAZIONE SNC et si possible envoyant des photos de l’emballage ou des produits endommagés. Attention sans cette clause la livraison sera réputée être effectuée régulièrement et les dommages constatés après ne pourront plus être attribués au courrier ni à BI.VI. IRRORAZIONE SNC
Le client nous autorise à communiquer au transporteur ses données nécessaires à l’expédition : nom, adresse et numéro de téléphone, sans lesquelles il ne serait pas possible de faire la livraison de la commande
La BI.VI. IRRORAZIONE SNC s’engage à traiter les données de ses clients en respectant la législation en matière de vie privée Privacy en vigueur dans la Communauté Européenne et en Italie
Il est interdit de transmettre des données fausses, inventées, fantaisistes, de tiers, dans ce dernier cas la BI.VI. IRRORAZIONE SNC se réserve le droit de poursuivre en justice toute violation ou tout abus
Les produits sont garantis 24 mois à compter de la date de livraison pour tous les composants métalliques et mécaniques, sauf pour utilisation ou altération, la garantie est limitée à la réparation/remplacement des pièces défectueuses : à l’exclusion des détériorations normales dues à l’utilisation, à la négligence, à une surveillance insuffisante et à de interventions ou altérations effectuées sans le consentement du fabricant. L’acheteur doit informer l’entreprise du problème qui évaluera le cas : si elle est responsable la réparation/remplacement sera gratuit frais de transport compris; si le produit est intact ou la responsabilité du dommage est du client la BI.VI. IRRORAZIONE SNC se réserve la faculté de lui facturer les frais éventuels
Le droit de rétraction est celui en vigueur dans le pays de l’acheteur mais conformément à l’art. 59 et du Code de la Consommation (décret législatif 206/2005) la BI.VI. IRRORAZIONE SNC se réserve expressément le droit de refuser le retrait lorsque les machines achetées ont été en contact avec des agents chimiques, des herbicides, des pesticides, des produits phytosanitaires ou des substances qui rendent leur commercialisation ultérieure impossible et en tout cas si cela présente des risques hygiéniques ou pour la santé en cas de contact et/ou de la manipulation L’acheteur doit lire attentivement le mode d’emploi fourni avec les produits et suivre les instructions